Statuts de l’Association

permaculturist.org le petit bœuf cultive la terre

Statuts mis à jour conformément à l’AGOE du 07 novembre 2016

Article 1. NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association pour le développement et la défense de la permaculture régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

permaculturist.org

Le Petit Bœuf Cultive la Terre

et qui est dénommée « l’Association » ci-après dans les présents statuts.

Article 2. BUT ET OBJET DE L’ASSOCIATION

2.1. L’Association a pour but d’encourager par tous les moyens à sa disposition aussi bien en France qu’à l’international et en tous pays :

L’adoption, la mise en place et l’intégration progressive de la permaculture comme principe efficient de substitution aux standards hégémoniques promus à l’échelon mondial par les acteurs des cultures et des productions industrielles ou industrialisées globales.
La promotion, l’enseignement et le développement des principes et de l’éthique de la permaculture.
La mise en pratique progressive d’une permaculture adaptée à l’échelon local et différenciée en fonction de chaque biorégion.
La promotion et la diffusion des savoirs, des savoir-faire, des savoir-être et des connaissances relatives à la permaculture.
La transmission des compétences et des techniques permaculturistes.
La défense des intérêts collectifs des membres de l’Association et ceux de toute personne non membre mais participant à un titre quelconque par son activité à la réalisation de buts identiques, similaires, connexes ou complémentaires à ceux énoncés au présent article 2 « BUT ET OBJET DE L’ASSOCIATION ».

2.2. Pour ce faire, l’Association se propose :

L’étude et la recherche sur les techniques agricoles traditionnelles et leurs applications contemporaines en permaculture.
L’étude et la recherche sur les modes de diversification, d’optimisation et d’adaptation de la permaculture à tout milieu.
L’établissement de fermes constituant des lieux de pratique, démonstration, promotion et diffusion de la permaculture.
L’organisation d’événements, de conférences et de stages de courtes et longues durées dans ces fermes avec accueil (logement, repas…) des stagiaires sur site.
L’organisation de voyages d’études et d’information.
La rédaction, traduction, édition, publication et diffusion par tous moyens, par tous modes et sur tous supports – matériels et immatériels – d’ouvrages sur la permaculture.
La réalisation d’un ou plusieurs sites web ayant pour but l’information et la discussion de tous sujets et de toutes matières, la promotion de tous produits et services en relation avec la permaculture.

Article 3. SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé à – 09420 Rimont (Ariège, France).

Le Président de l’Association a le pouvoir de déplacer à sa guise le siège associatif, sous réserve de rester dans le ressort du département mentionné aux statuts et de faire ratifier le transfert de siège social par la plus prochaine assemblée générale des adhérents.

Article 4. DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose de :

Membres fondateurs.
Membres d’honneur.
Membres bienfaiteurs.
Membres actifs ou adhérents.

Toute personne physique désirant adhérer à l’Association peut faire une demande d’agrément.

Article 6. MEMBRES DE L’ASSOCIATION

6.1. Catégories de membres

Sont membres fondateurs de l’Association :

Monsieur Philippe CHARPENTIER, demeurant 173, M4 Moobaan Mae Ann, T. Huay Sai, A. Mae Rim, Chiang Mai 50180, Thailand
Monsieur François LAMBEL, demeurant 10 rue du Tintoret, 92600 Asnières, France
Madame Yuanyuan NIU, demeurant 10/218 Ban Vatnak, Sisattanak, Vientiane, RDP Laos, BP 11571
Monsieur Michaël THÉVENET, demeurant 10/218 Ban Vatnak, Sisattanak, Vientiane, RDP Laos, BP 11571

Les membres fondateurs sont dispensés de cotisations.

Sont membres d’honneur de l’Association ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs de l’Association, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle.

Sont membres actifs de l’Association ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.

6.2. Admissions

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

6.3. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission. Tout membre de l’Association peut s’en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante.
Le décès.
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7. RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

Le montant des droits d’entrée et des cotisations, dans les conditions déterminées par le règlement intérieur de l’Association.
Les subventions d’États, hors ou intra Union Européenne, et de leurs collectivités territoriales.
Les subventions d’établissements publics.
Les subventions d’organisations nationales et internationales.
Les dons de personnes privées ou morales.
Les apports de toute nature en propriété ou en jouissance selon les modalités prévues au règlement intérieur.
La diffusion ou vente de tous produits, qu’ils soient fabriqués, cultivés, sélectionnés, labellisés par l’Association pour les besoins de la réalisation de son objet.
La facturation de services techniques, d’organisation de stages et de formation, de voyages d’études et d’information.
La vente de toutes publications entrant dans le cadre du but recherché par l’Association, par tous moyens et quel qu’en soient la forme et le support.

Article 8. TRANSPARENCE FINANCIÈRE

À condition que les dispositions légales en vigueur ne la soumettent pas à appliquer le règlement n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des Associations et fondations, l’Association pourra dans un premier temps se limiter à une comptabilité dite en partie simple qui se concrétisera par un enregistrement chronologique des dépenses et des recettes, sur un simple cahier, sans ratures, ni surcharges.

Néanmoins pour des raisons notamment de transparence financière et de gestion, l’Association pourra à tout moment décider d’avoir une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, en se référant volontairement aux dispositions du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des Associations et fondations.

Article 9. CONSEIL D’ADMINISTRATION

9.1. Élection des membres

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres au moins et 7 au plus.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’a pas 16 ans révolus.

À l’exception des membres fondateurs qui disposent d’un siège permanent au conseil d’administration, les autres membres sont élus pour deux années par l’assemblée générale. Ces derniers sont rééligibles.

9.2. Renouvellement

Les membres éligibles du conseil d’administration sont renouvelés chaque année par moitié.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

9.3. Composition du Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau qui sera composé autant que nécessaire de :

Un(e) président(e).
Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s.
Un(e) secrétaire et, si besoin est, un(e) secrétaire adjoint(e).
Un(e) trésorier(e), et si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

9.4. Pouvoirs du Bureau

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant toute juridiction, autorité administrative et toute Administration.

À condition que l’Association dispose d’un intérêt à agir suffisant fondé sur les présents statuts, ou un agrément administratif ou une habilitation législative ou réglementaire, le président est compétent pour prendre seul la décision d’agir en justice après avis consultatif motivé des autres membres du conseil d’administration.

Le président peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées dans le règlement intérieur.

Les attributions et pouvoirs des membres du bureau sont précisés autant que de besoin dans le règlement intérieur de l’Association.

9.5. Réunions

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y sont affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant le 30 juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

Pour leur validité, les délibérations de l’assemblée générale ordinaire exigent un quorum fixé à la moitié des membres présents et des membres représentés confondus, et un vote à la majorité absolue des seuls suffrages exprimés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et de pouvoirs.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à scrutin secret des membres sortants du conseil d’administration.

Article 11. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour :

Modification des statuts de l’Association.
Dissolution de l’Association.
Des actes portant sur les acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles.

Pour leur validité, les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire demandent un quorum fixé aux deux tiers des membres présents et des membres représentés confondus, et un vote à la majorité absolue des seuls suffrages exprimés.

Article 12. DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉUNIONS DU CONSEIL OU ASSEMBLÉES DE L’ASSOCIATION

12.1. Participation aux réunions, votes et transmissions par voie numérique/électronique

Étant donné l’objet et les buts que l’Association s’est donnés et la probabilité que ses membres puissent être localisés en tous pays, la tenue des réunions, des conseils et des assemblées générales par téléconférence – par Internet ou tout autre moyen de télécommunication – sera privilégiée.

La “présence” au sens des présents statuts s’entend valablement de la participation physique des membres incluant leur possibilité de voter par l’intermédiaire d’un média vidéo numérique ou électronique quelconque dans les conditions déterminées par le règlement intérieur.

Seront privilégiées de la même façon la communication par les réseaux de communication numériques pour l’envoi de :

Toutes informations, documents, rapports périodiques et occasionnels, etc.
Toutes demandes, convocations, pouvoirs, etc.

La liste précitée reste énonciative et non limitative.

Les modalités pratiques et la mise en œuvre des dispositions prévues au présent article seront précisées autant que de besoin dans le règlement intérieur de l’Association.

12.2. Partage des voix

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

12.3. Dispositions communes aux assemblées générales

Les modalités de convocation aux assemblées générales extraordinaires sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Ne devront être traitées, lors des assemblées générales, que les points figurant à l’ordre du jour.

Tout membre de l’Association pourra se faire représenter par le membre de son choix, pourvu d’un pouvoir écrit qui devra parvenir au Bureau de l’Association dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Aucun membre ne peut représenter plus de deux personnes.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 13. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Toute modification du règlement intérieur est proposée à l’assemblée générale pour adoption, dans les conditions de quorum et de majorité définis à l’article « ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ».

Article 14. DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 étant précisé que les apports effectués par les membres fondateurs devront leur être restitués dans les conditions fixées autant que de besoin par le document ayant formalisé l’apport à l’Association et conformément aux dispositions légales applicables.

Article 15. RÉSOLUTIONS ADOPTÉES LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE DU 11 SEPTEMBRE 2012

15.1. Adoption des statuts de l’Association

Au terme de l’assemblée générale constitutive du 11 septembre 2012 et après en avoir délibéré, les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité par l’ensemble des membres adhérents et présents.

15.2. Désignation des premiers membres du conseil

Au terme de l’assemblée générale constitutive du 11 septembre 2012 et après en avoir délibéré, l’ensemble des membres adhérents et présents ont désigné à l’unanimité les premiers membres du conseil comme suit :

Monsieur Michaël THÉVENET, chercheur, demeurant 10/218 Ban Vatnak, Sisattanak, Vientiane (RDP Laos, BP 11571), de nationalité française.
Madame Yuanyuan NIU, professeur, demeurant 10/218 Ban Vatnak, Sisattanak, Vientiane (RDP Laos, BP 11571), de nationalité chinoise.
Monsieur Philippe CHARPENTIER, sans profession, demeurant 173, M4 Moobaan Mae Ann, T. Huay Sai, A. Mae Rim, Chiang Mai 50180, Thailand, de nationalité française.
Monsieur François LAMBEL, journaliste, demeurant 10 rue du Tintoret, 92600 Asnières, France, de nationalité française.

Les membres du conseil ont accepté leurs fonctions qui s’exerceront dans les conditions et pour la durée prévue à l’article « CONSEIL D’ADMINISTRATION » des présents statuts.

15.3. Reprise des actes passés pour le compte de l’Association en formation

L’assemblée générale constitutive de l’association a décidé à l’unanimité de ses membres adhérents et présents de la reprise par l’association en formation des actes suivants effectués pour son compte :

Formalités de déclaration de l’Association et publicité.
Transfert de la titularité du nom de domaine « permaculturist.org » au profit de l’Association.
Recherche et éventuel dépôt en France de la marque « permaculturist.org » au nom et pour le compte de l’Association.

15.4. Pouvoirs

L’assemblée générale constitutive de l’association donne tous pouvoirs à Monsieur Michaël Thévenet pour accomplir l’ensemble des formalités de déclaration et de publication de l’Association avec pouvoir de déléguer.

15.5. Procès verbal de l’assemblée générale constitutive du 11 septembre 2012

Le présent article des statuts vaut procès verbal de l’assemblée générale constitutive de l’Association en date du 11 septembre 2012.

Article 16. PREMIER BUREAU

Le premier Bureau s’est constitué conformément aux dispositions statutaires avec les attributions suivantes :

En qualité de Président : Monsieur Michaël THÉVENET
adresse email : president -at- permaculturist.org
En qualité de Trésorière : Madame Yuanyuan NIU
adresse email : tresorier -at- permaculturist.org
En qualité de Secrétaire : Monsieur Philippe CHARPENTIER
adresse email : secretaire -at- permaculturist.org
En qualité de Secrétaire adjoint : Monsieur François LAMBEL
adresse email : secretaire-adjoint -at- permaculturist.org

Fait à Asnières, le 11 septembre 2012,

en six exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de déclaration et de publication

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